Conditions

En accédant à pacs008.com, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu de pacs008.com, y compris les textes, graphiques, logos et logiciels, est la propriété de ses détenteurs respectifs et est protégé par le droit d'auteur et les lois sur les marques.

Licence open source

Le toolkit Python pacs008 est publié sous licence Apache-2.0. Le texte intégral de la licence est disponible dans le dépôt du projet. La licence Apache 2.0 n'est publiée qu'en anglais ; seul le texte anglais fait foi juridiquement. La documentation sur pacs008.com est fournie sous la même licence, sauf mention contraire.

Utilisation acceptable

pacs008.com et le toolkit pacs008 sont destinés à des usages licites liés à la génération, la validation et la consultation de messages de paiement ISO 20022. Le scraping automatisé, les attaques par déni de service et toute utilisation perturbant la disponibilité du site ou du dépôt sont interdits. L'utilisation du toolkit pour générer des messages de paiement frauduleux ou non conformes est strictement prohibée.

Avertissement relatif au traitement des paiements

Le toolkit pacs008 génère des messages XML ISO 20022 à partir des données d'entrée fournies par l'utilisateur. Le toolkit ne transmet, n'achemine ni ne règle de paiements. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la conformité réglementaire de l'ensemble des données d'entrée et des messages générés. Les fichiers XML générés doivent être validés selon les règles propres au schéma et les exigences de la contrepartie avant toute soumission à un réseau de paiement. pacs008.com et ses mainteneurs déclinent toute responsabilité en cas d'échec de paiement, de sanctions réglementaires ou de pertes financières résultant de l'utilisation des messages générés.

Exactitude des données

La qualité des messages de paiement générés dépend entièrement de la qualité des données d'entrée. Le toolkit valide la structure et le format, mais ne vérifie pas l'exactitude factuelle des noms des parties, des numéros de compte ni des codes de routage. L'utilisateur est responsable de s'assurer que toutes les données d'entrée sont correctes, à jour et conformes à la réglementation applicable.

Utilisation de l'API et du toolkit

L'API REST et le package PyPI sont fournis pour l'intégration dans les flux de paiement, les pipelines de test et les environnements de développement. Le principe d'utilisation équitable s'applique. Les requêtes à volume élevé soutenu dégradant le service pour les autres utilisateurs pourront être limitées en débit ou bloquées. Aucune garantie de disponibilité n'est offerte. L'API est fournie au mieux des possibilités.

Liens vers des tiers

pacs008.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. pacs008.com n'approuve ni n'assume la responsabilité du contenu ou des pratiques des sites liés.

Limitation de responsabilité

pacs008.com est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. En aucun cas les opérateurs du site ne pourront être tenus responsables de dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction applicable. Tout litige sera résolu devant les tribunaux compétents.

Modifications des conditions

Les présentes conditions d'utilisation peuvent être mises à jour à tout moment. L'utilisation continue du site après les modifications constitue l'acceptation des conditions révisées.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez consulter la page de contact.